Mentions Légales et politique de confidentialité
Mentions légales
Le site www.stelisa.com est exploité par l’Association EHPAD Saint Élisabeth, inscrite sous le numéro RNA W641001041 et identifiée par le numéro SIREN 782370472. Le siège social de l’association est situé au 6 rue Sanche Le Grand, 64120 Saint-Palais, France. Pour toute demande, veuillez contacter l’association via l’adresse électronique suivante : [email protected].
Le Directeur de la publication est Monsieur Justin Deboves, en sa qualité de Webmaster de l’entreprise ELYCIS INFORMATIQUE.
Le site est hébergé par GoDaddy Inc., dont le siège social est situé au 14455 N. Hayden Rd., Ste. 226, Scottsdale, AZ 85260, États-Unis. L’hébergement est géographiquement situé en Europe, conformément aux exigences de protection des données.
Clause sur les Données Personnelles et Utilisation des Formulaires
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, 2016/679), l’Association EHPAD Saint Élisabeth s’engage à garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Les informations personnelles collectées via les formulaires disponibles sur le site www.stelisa.com sont destinées exclusivement à un usage interne par l’association, dans le but de répondre aux demandes d’information, et de gérer les demandes des utilisateurs. Ces données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à ces fins, n’excédant pas 12 mois.
Le destinataire exclusif des données est l’Association EHPAD Saint Élisabeth.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des informations qui vous concernent, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou de demander sa limitation. Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse [email protected].
Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à www.cnil.fr.
Modifications des Mentions Légales
L’Association EHPAD Saint Élisabeth se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance de ces modifications.
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 11/09/2024
Chez l’Association EHPAD Saint Élisabeth, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de nos utilisateurs et visiteurs de notre site web www.stelisa.com sont au cœur de nos préoccupations. Cette politique a pour objectif de vous informer de manière transparente sur les données que nous collectons, la raison de cette collecte, la façon dont elles sont utilisées, et vos droits relatifs à vos données personnelles.
Notre Engagement en matière de Sécurité
Nous adoptons des pratiques de sécurité strictes, tant techniques qu’organisationnelles, pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Nous évaluons régulièrement ces pratiques pour garantir leur conformité ou leur supériorité par rapport aux standards de l’industrie.
Collecte et Utilisation des Données Personnelles
Objectifs
La collecte des données sur notre site a pour but principal de constituer un fichier de gestion de nos utilisateurs. Ces informations nous permettent de vous contacter, vous proposer des contenus pertinents et améliorer votre expérience utilisateur.
Pertinence des Données
Nous collectons des données essentielles à ces fins, telles que l’identité, les informations professionnelles et l’activité sur notre site, tout en excluant les données sensibles conformément à la législation en vigueur.
Consentement
Votre consentement est systématiquement requis pour le traitement de vos données personnelles, que nous obtenons via des mécanismes clairs et explicites. Vous avez la possibilité de retirer ce consentement à tout moment.
Conservation des Données
Nous conservons vos données pour des périodes n’excédant pas 12 mois pour les contacts anonymes et 36 mois pour les contacts identifiés, après quoi elles sont automatiquement supprimées, sauf nécessité légale ou consentement renouvelé.
Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation, et de portabilité concernant vos données. Pour exercer ces droits, adressez-nous une demande à l’adresse suivante : 6 rue Sanche Le Grand, 64120 Saint-Palais, France ou via le formulaire sur notre site.
Sécurité des Données et Traitement
Les données collectées sont hébergées par GoDaddy. L’accès est strictement limité au personnel autorisé de l’Association EHPAD Saint Élisabeth et à ses sous-traitants, dans le respect de la confidentialité et pour les besoins du service seulement.
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Toute violation des données sera notifiée à la CNIL et aux personnes concernées dans un délai maximum de 72 heures, conformément aux exigences réglementaires.
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Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, veuillez contacter notre DPO par mail, via [email protected].
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des mises à jour.